L’avocat en droit des affaires

Le monde des entreprises et l’avocat

Le droit des affaires est souvent évoqué, parfois avec une pointe de prétention, comme ne concernant qu’une sphère de privilégiés et/ou d’initiés.

En réalité, c’est un droit, ou plus exactement une réunion de droits comme les autres et s’adressant à tous. Mais l’avocat en droit des affaires évolue dans un milieu différent de celui des avocats traditionnels.

Il travaille en effet essentiellement dans le monde des entreprises, des sociétés commerciales et des affaires en général, et conseille les chefs d’entreprises et dirigeants de sociétés.

L’avocat en droit des affaires intervient alors :

en matière de droit fiscal,
en matière de droit social (notamment droit du travail),
en matière de droit des sociétés (comprenant notamment la création de société…)

L’avocat en droit des affaires conseille, assiste, défend les intérêts de ses clients lorsqu’ils entendent céder ou acheter une entreprise, un fonds d’entreprise industrielle ou artisanale, un fonds de commerce, ou toutes unités économiques quelles qu’en soient la forme et l’objet. L’avocat en droit des affaires rédige alors les actes de vente ou les actes de cession correspondant à ces opérations et accomplit, sous sa responsabilité, toutes les formalités qui s’imposent, avant comme après la signature des actes.

Création de société

Si les entreprises importantes, les sociétés, possèdent presque toutes leurs avocats attitrés et ont par conséquent l’habitude de s’adresser à eux, ce n’est pas le cas chez la plupart des petites entreprises ou petites sociétés.

Pour elles, et plus exactement pour le petit entrepreneur artisan, commerçant, professionnel libéral, voire même l’autoentrepreneur, pousser la porte d’un cabinet d’avocat en droit des affaires n’apparaît pas être une démarche facile. Souvent, la réticence tient à ce que la personne est assaillie de questions sans réponse et se « fait des idées » :

– Est-ce que je peux déranger un tel professionnel pour une petite affaire comme la mienne ?
– Est-ce que cela ne va pas me coûter cher ?
– Est-ce que je ne peux pas me débrouiller seul ?
– Est-ce que je ne pourrais pas obtenir dans mon entourage ou en cherchant sur internet, les informations dont j’ai besoin ?

Prise de contact avec un avocat en droit des affaires

L’avocat en droit des affaires doit, dès le premier contact avec un client potentiel, l’informer du montant de ses honoraires même s’il s’agit d’une simple consultation juridique.

Par conséquent, il faut savoir qu’en prenant rendez-vous avec un avocat en droit des affaires, l’entretien doit commencer par une information claire et précise sur cette question et que si les honoraires annoncés par l’avocat en droit des affaires ne conviennent pas au client, il le lui dira sans hésitation ce qui mettra fin à l’entretien qui sera évidemment non payant, une information sur des honoraires n’étant pas une consultation. Quant à la consultation, elle correspond habituellement à un entretien d’une durée moyenne de 30 à 45 mn pour répondre aux questions posées dont le coût est de l’ordre de 50 € HT.

Il faut ajouter qu’une première consultation permet au client de juger si « le courant passe » ou non avec l’avocat en droit des affaires car même si le client est satisfait de la consultation en elle-même, il doit prendre en compte le facteur humain, notion irrationnelle, difficilement définissable, mais néanmoins très tangible et importante. Il faut absolument que le client ressente immédiatement avec l’avocat en droit des affaires un lien de confiance et de proximité. S’il ne le ressent pas, il doit sans hésiter, s’adresser à un autre avocat en droit des affaires. A défaut, le travail sur le dossier confié, qui est toujours, ne l’oublions pas, un travail conjoint, risquera de n’être pas de bonne qualité.

Par conséquent, prendre un premier rendez-vous avec un avocat en droit des affaires comme d’ailleurs avec un avocat en général, quelle que soit sa spécialité ou un avocat généraliste, est une démarche simple sans le moindre risque, notamment pour le règlement des honoraires.

Pourquoi prendre un avocat en droit des affaires ?

En pratique, la première rencontre avec un avocat en droit des affaires a le plus souvent pour objet une création de société, soit qu’il s’agisse d’une création pure et simple, soit qu’il s’agisse de racheter une entreprise déjà existante avec toujours la même question :

Sera-t-il mieux pour moi d’exercer ma profession en entreprise individuelle ou bien en société, et dans ce dernier cas, quelle doit en être la forme qui convient le mieux à mon projet (Sociétés commerciale SARL, SARLU, SAS, SASU, SA, SNC, GIE, en commandite … Société civile, SCP, SCM, SCI, SCEA …) ?

Pour chacune de ces options, il existe, comme toujours, avantages et inconvénients qu’il faut connaître pour faire son choix.

Trois étapes successives, qui peuvent être brèves, sont à observer : Information, réflexion, décision, avant de se lancer car revenir en arrière est toujours difficile et souvent coûteux.

L’avocat en droit des affaires a un rôle à jouer essentiel au niveau de l’information et de l’aide à la réflexion et au choix qui est tout aussi important, voire même plus important, que celui de la rédaction des actes (Statuts, cession de fonds d’industrie, artisanal ou de commerce, de droit au bail commercial ….).

Créer une société ou en racheter une existante est une opération exaltante, une aventure, souvent un changement de vie professionnelle radical, presqu’une autre vie avec ses joies, ses dangers, parfois ses déceptions dans un monde des affaires durs, sans concession ni compromis.