Divorce contentieux – Avocat Droit de la famille à Nevers et Cosne-Cours-Sur-Loire

Vous souhaitez engager un divorce ou vous venez de recevoir une assignation ? Vous êtes peut-être d’accord pour vous séparer, mais pas sur la résidence des enfants, la pension alimentaire, le logement, la prestation compensatoire ou les conséquences patrimoniales du divorce.
Avocat à Nevers et à Cosne-Cours-sur-Loire, je vous accompagne pour identifier les décisions à prendre rapidement, préparer les documents nécessaires et défendre votre position. Je vous explique les conséquences concrètes des choix à faire, je prépare les preuves utiles et je construis avec vous une position défendable.

Il faut toutefois bien comprendre qu’un divorce devant le Juge ne se réduit pas forcément à un affrontement global sur les causes et les conséquences du divorce.

Lorsqu’un accord reste possible sur certains points, il peut être recherché entre les époux et être entériné par la suite par le Juge, celui-ci se contentant alors de trancher seulement les points de désaccord persistant.

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Ce que je prépare avec vous dès le début du divorce 

Dès le premier rendez-vous, je distingue avec vous les questions à régler pendant la procédure et celles qui concernent les conséquences définitives du divorce.

Je prépare notamment les éléments relatifs à la résidence des enfants, aux dépenses du foyer, à l’occupation du logement et au remboursement des crédits. Concernant le domicile conjugal, il peut être important de discuter non seulement de son attribution, mais aussi du caractère gratuit ou onéreux de son occupation.

Pour les questions financières, je rapproche les demandes des justificatifs disponibles : revenus, charges, patrimoine, emprunts, parcours professionnel et droits à la retraite. L’objectif est de construire une demande ou une contestation étayée, plutôt que d’avancer un montant sans démonstration.

Je vous explique ensuite les points qui peuvent être négociés, ceux qui nécessitent des éléments complémentaires et ceux qu’il faudra soumettre au juge.

Comment se déroule un divorce contentieux devant le Juge aux affaires familiales à Nevers ? 

Je rédige une assignation en divorce qui exprime vos demandes urgentes (enfants, logement, pension). Une convocation à une audience dite « sur mesures provisoires et d’orientation » intervient en général sous 3 mois généralement.

Le Juge reçoit les époux avec leurs avocats et rend une ordonnance sur les mesures provisoires fixant les règles provisoires de votre séparation qui s’appliqueront pendant toute la durée de la procédure de divorce.

Je rédige ensuite un mémoire argumentaire exposant le motif du divorce et vos demandes sur les conséquences financières et familiales.

Quels sont les motifs du divorce contentieux ?

Le Code civil prévoit trois fondements pour un divorce contentieux :

• Divorce pour faute
  Lorsque l’un des époux prouve une violation grave ou répétée des obligations du mariage (adultère, violences, etc…), rendant impossible le maintien de la vie commune (article 242 à 246 du code civil).

• Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  Possible lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an, de manière continue et volontaire (articles 237 et 238 du code civil).   

• Divorce accepté
  Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, attribution du logement, prestation compensatoire…). Dans ce cas, ils signent un procès-verbal d’acceptation du principe du divorce (articles 233 et 234 du code civil).       

Votre avocat pour un divorce à Cosne-Cours-sur-Loire

Je vous reçois également sur rendez-vous à mon cabinet de Cosne-Cours-sur-Loire, situé au 9 bis rue Saint-Jacques.

Vous pouvez y être accompagné pour préparer une procédure de divorce, répondre aux demandes de votre conjoint, solliciter ou contester une prestation compensatoire et examiner les conséquences de la séparation sur les enfants, le logement et le patrimoine.

Premier rendez-vous et honoraires

Le premier rendez-vous permet de faire le point sur votre situation, vos priorités et les premières démarches à envisager.

Dans la mesure où vous en disposez, vous pouvez apporter votre contrat de mariage, vos derniers avis d’imposition, les justificatifs de revenus et de charges, les documents relatifs aux biens immobiliers et aux emprunts, ainsi que les éventuels actes de procédure déjà reçus. Il n’est pas nécessaire d’avoir réuni l’ensemble de ces documents pour prendre rendez-vous.

Les consultations peuvent être organisées à Nevers, à Cosne-Cours-sur-Loire ou en visioconférence, selon les modalités proposées lors de la réservation. Les tarifs de consultation sont précisés dans le parcours de prise de rendez-vous. Si vous me confiez ensuite la procédure, les honoraires du dossier sont définis avec vous dans une convention avant l’engagement des diligences.

Vous avez décidé d’engager une procédure de divorce ?

Si votre décision est déjà prise et que le rendez-vous a pour objet d’engager effectivement une procédure de divorce, vous pouvez préparer dès le premier entretien certains documents et renseignements nécessaires à l’ouverture du dossier.

Cela me permet de disposer immédiatement des principaux éléments concernant votre situation familiale, professionnelle, financière et patrimoniale, d’identifier les premières demandes à formuler et, lorsque le dossier est suffisamment complet, de préparer plus rapidement les premières démarches de la procédure.

Pour gagner du temps, vous pouvez notamment apporter :

-une copie recto-verso de votre carte d’identité

–un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture Edf…)

–une copie de votre livret de famille (y compris la page vierge après le dernier enfant)

-une copie recto verso de vos trois derniers avis d’imposition 

–une copie du contrat de mariage, s’il en existe un 

Il n’est toutefois pas nécessaire de différer votre rendez-vous si certaines pièces vous manquent. Nous pourrons identifier ensemble les documents complémentaires qui devront être réunis en fonction des particularités de votre situation.

Des questions fréquentes en cas de divorce contentieux

Les questions suivantes me sont régulièrement posées lors des premiers rendez-vous. Les réponses données ici présentent les principes généraux. Dans un divorce contentieux, la solution dépend fortement de la situation familiale, patrimoniale et financière de chacun et des circonstances de la séparation. Lorsqu’un doute existe, il est préférable d’examiner la situation concrètement avec son avocat avant de prendre une initiative difficilement réversible.

Est-ce que je peux quitter le domicile conjugal ?

Le mariage implique en principe une communauté de vie. Le départ du domicile conjugal peut donc être invoqué par l’autre époux dans le cadre d’un divorce pour faute. Il ne constitue cependant pas automatiquement une faute : le juge appréciera les raisons du départ et, plus généralement, les circonstances dans lesquelles la séparation est intervenue.

Est-ce que je peux changer les serrures du domicile conjugal ?

Tant que la jouissance exclusive du logement n’a pas été attribuée officiellement à l’un des époux, il est fortement déconseillé de changer les serrures afin d’empêcher l’autre conjoint d’y accéder. 

Que se passe-t-il si mon conjoint refuse de divorcer ?

Le refus d’un époux ne permet pas de bloquer définitivement le divorce. Selon la situation, le divorce peut notamment être demandé pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal après un an de cessation de la vie commune. Quelque que soit la contexte, il est néanmoins possible d’engager la procédure dès à présent afin que le juge puisse fixer au plus tôt les mesures provisoires concernant le logement, les enfants et les charges.

Est-ce que je peux demander une prestation compensatoire ?

Oui, lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. La prestation compensatoire n’est cependant pas automatique : elle doit être demandée et appréciée au regard de la situation des deux époux, tant dans son principe que dans son montant qu’il convient de discuter avec son avocat.

Que faire si mon conjoint ne respecte pas l’organisation concernant les enfants ?

Si aucune décision n’existe encore, il peut être nécessaire de saisir le juge afin que l’organisation soit précisément fixée. Lorsqu’une décision ou une convention exécutoire existe déjà, son respect peut être exigé et certains manquements, notamment la non-représentation d’un enfant, peuvent également avoir des conséquences pénales.

Combien de temps dure généralement une procédure de divorce contentieux ?

Il n’existe pas de durée standard. Le calendrier dépend notamment des désaccords à trancher, des échanges de conclusions et de pièces, des difficultés patrimoniales éventuelles et du calendrier du tribunal. Les mesures provisoires permettant d’organiser la vie quotidienne des époux et des enfants peuvent néanmoins être fixées au début de la procédure. L’avocat pourra toutefois apporter une estimation en fonction de l’exposé de la situation.