Avocat en droit immobilier et construction à Nevers

Vente immobilière, vice caché, malfaçons, travaux défectueux, fissures, infiltrations ou expertise judiciaire : les litiges immobiliers et de construction peuvent avoir des conséquences financières et patrimoniales importantes.

Maître Olivier LEVOIR intervient à Nevers pour conseiller et défendre propriétaires, acquéreurs, vendeurs, maîtres d’ouvrage et professionnels confrontés à un litige immobilier ou de construction.

Le cabinet intervient en demande comme en défense, depuis les premières démarches amiables jusqu’à l’expertise judiciaire et, lorsque cela est nécessaire, devant les juridictions civiles.

Vices cachés et litiges après une vente immobilière

La découverte de désordres après l’achat d’une maison ou d’un appartement peut conduire à rechercher la responsabilité du vendeur : fissures, infiltrations, humidité, problèmes structurels, assainissement défectueux ou travaux antérieurs mal réalisés.

La garantie des vices cachés suppose notamment d’examiner la gravité du défaut, son caractère non apparent lors de la vente et son existence antérieure à celle-ci.

Selon la situation, l’acquéreur peut notamment envisager une demande d’indemnisation, une diminution du prix ou, dans les situations les plus graves, la résolution de la vente.

Le vendeur poursuivi dispose également de moyens de défense qui doivent être appréciés au regard de l’acte de vente, des constatations techniques et des circonstances propres au dossier.

Maître Olivier LEVOIR intervient aussi bien pour les acquéreurs que pour les vendeurs dans ce type de contentieux.

Malfaçons, désordres et responsabilité des constructeurs

Des travaux de construction ou de rénovation peuvent révéler des désordres importants : fissures, infiltrations, défauts de toiture, problèmes de structure, non-conformités ou travaux réalisés contrairement aux règles de l’art.

La responsabilité de plusieurs intervenants peut alors être recherchée : entreprise, artisan, constructeur, maître d’œuvre, architecte ou assureur.

Selon la nature et la gravité des désordres, différentes garanties ou responsabilités peuvent être mobilisées, notamment la garantie décennale lorsque ses conditions d’application sont réunies.

L’analyse du dossier nécessite notamment d’examiner les devis et marchés de travaux, les factures, les assurances souscrites, les éventuelles réserves ainsi que l’origine technique des désordres.

Expertise judiciaire en matière immobilière et de construction

Lorsque l’origine des désordres, leur gravité ou les responsabilités sont contestées, une expertise judiciaire peut constituer une étape déterminante.

Le tribunal peut désigner un expert chargé notamment de constater les désordres, d’en rechercher les causes, d’identifier les responsabilités et d’évaluer les travaux nécessaires pour y remédier.

L’assistance d’un avocat pendant l’expertise permet de présenter les éléments utiles, de répondre aux arguments des autres parties et de veiller à ce que les questions importantes pour la suite du contentieux soient effectivement examinées.

À l’issue de l’expertise, une solution amiable peut parfois être trouvée. À défaut, le rapport constitue généralement un élément essentiel de la procédure judiciaire.

Litiges portant sur des travaux importants

Un désaccord peut également survenir pendant l’exécution des travaux : abandon de chantier, retard, travaux incomplets ou non conformes, dépassement du prix convenu, factures contestées ou refus de paiement.

Le cabinet intervient aussi bien auprès du propriétaire ou maître d’ouvrage qu’auprès de l’entreprise mise en cause.

Avant toute procédure, il convient notamment d’examiner précisément les engagements contractuels, devis, échanges entre les parties, procès-verbaux et justificatifs des travaux réalisés.

Propriété, servitudes et conflits de voisinage

Les contentieux immobiliers peuvent également concerner les limites de propriété, un empiètement, une servitude de passage, une clôture, des plantations ou certains troubles de voisinage.

Une solution amiable peut parfois permettre de préserver durablement les relations entre voisins.

Lorsque le désaccord persiste ou porte sur un droit de propriété ou une servitude, une procédure judiciaire peut néanmoins devenir nécessaire.