Divorcer par consentement mutuel …. Comment faire ? Que va-t-il se passer ? Combien ça coûte ?


Quand des époux envisagent de divorcer, il est bien rare que leurs relations ne soient pas à ce moment-là tendues, difficiles, et que leurs discussions ne tournent pas vite à l’affrontement.

Pourtant, il faut avoir à l’esprit que s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux, c’est le Juge qui en décidera pour eux, ce qui revient à remettre à quelqu’un d’autre qu’eux (Le Juge aux affaires familiales), le soin de décider à leur place de questions qu’il paraîtrait pourtant beaucoup plus normal de voir régler directement entre eux.

Les grandes lignes de la procédure de divorce par consentement mutuel

Elle implique que les époux soient d’accord non seulement pour divorcer mais aussi sur l’ensemble des conséquences du divorce, (Attribution de la résidence familiale, lieu de résidence habituelle des enfants, montant des pensions alimentaires, fixation d’une éventuelle prestation compensatoire, partage des biens …).

Si tel est le cas, chacun des époux feront le choix de leur avocat respectif et lui décriront les termes de leur accord.

Les avocats, après avoir vérifiés la conformité de cet accord avec le droit, rédigeront une convention le reprenant dans les formes requises, puis la notifieront à leur client par une lettre recommandée avec accusé de réception.

La signature de cette convention ne pourra intervenir qu’à l’issu d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de cette notification.

S’ils l’approuvent, les époux et leurs avocats la signeront et l’un des deux avocats sera désigné pour faire enregistrer cette convention au rang des minutes d’un Notaire lequel devra lui délivrer une attestation d’enregistrement qui justifiera de la date effective de divorce correspondant à la date de l’enregistrement.

Si dans le partage des biens, il existe un ou plusieurs immeubles, il faudra aussi l’intervention d’un notaire.

La durée de la procédure de divorce par consentement mutuel

En pratique, entre le premier rendez-vous chez l’avocat et l’enregistrement de la convention de divorce chez le notaire, il s’écoule rarement plus de 4 mois.

Ce délai peut cependant être augmenté du temps que le notaire mettra pour rédiger le partage sous la forme notariée et pour faire signer son acte.