Divorce par consentement mutuel

⚖️ Divorce par consentement mutuel à Nevers – procédure, durée, coût

Vous souhaitez divorcer et vous vous demandez comment faire, combien de temps cela prendra et combien cela coûte ?
Le divorce par consentement mutuel, appelé aussi divorce amiable, permet aux époux de se séparer sans passer devant le juge, à condition d’être d’accord sur tous les aspects du divorce.

Pourquoi choisir le divorce par consentement mutuel ?

Lorsque la communication devient difficile, les discussions peuvent rapidement se transformer en affrontement.
Pourtant, en l’absence d’accord, le Juge aux affaires familiales (JAF) décidera à votre place de l’organisation de votre vie future : résidence des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine…

Le divorce amiable vous permet au contraire de :
✔ garder la maîtrise des décisions
✔ privilégier la sérénité et la rapidité
✔ construire un accord équilibré avec l’aide de vos avocats
✔ éviter une procédure judiciaire longue et conflictuelle

La durée de la procédure de divorce par consentement mutuel

En pratique, entre le premier rendez-vous chez l’avocat et l’enregistrement de la convention de divorce chez le notaire, il s’écoule rarement plus de 4 mois.

Ce délai peut cependant être augmenté du temps que le notaire mettra pour rédiger le partage sous la forme notariée et pour faire signer son acte.

Comment se déroule un divorce par consentement mutuel ?

Accord global entre les époux

Les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences :

résidence des enfants et droit de visite
pension alimentaire
éventuelle prestation compensatoire
partage des biens
attribution du logement familial

Chaque époux choisit son avocat

Le divorce amiable impose un avocat pour chaque époux.
La relation de confiance est essentielle : lors du premier rendez-vous, vous pourrez vérifier si “le courant passe” et si l’accompagnement humain vous convient.

Rédaction de la convention de divorce

Les avocats rédigent ensemble la convention de divorce, après avoir vérifié que l’accord est conforme au droit et équilibré.
Cette convention est ensuite notifiée par lettre recommandée avec AR, déclenchant un délai légal de réflexion de 15 jours.

Signature et enregistrement chez le notaire

À l’issue du délai de réflexion, si les époux confirment leur accord, la convention est :
-signée par les époux et leurs avocats
-transmise par l’un des avocats au notaire
-enregistrée au rang des minutes du notaire

– La date du divorce correspond à la date d’enregistrement par le notaire.
– Si un bien immobilier doit être partagé, l’intervention du notaire est indispensable pour établir l’acte liquidatif.