Divorce : la problématique du couple qui ne s’entend plus à Nevers, Cosne-sur-Loire et la Nièvre

La problématique du couple qui ne s’entend plus …. Que faire ?

D’abord, un peu de recul par rapport à cette question :

Vivre en couple, créer un foyer, avoir des enfants, les élever sont le choix du plus grand nombre d’entre nous devenus adultes, choix personnel, choix naturel mais aussi choix indispensable à la société des humains afin qu’elle se survive à elle-même.

Mais il arrive que ce choix ne corresponde pas à ce qui en était attendu. Réussir sa vie en couple, surtout durablement, est chose difficile, c’est bien connu.

Le droit, mais pas que lui, est donc intervenu pour imposer des règles à un jeu relevant pourtant, à première vue, du domaine privé, de l’intime, de la stricte liberté individuelle.

Il l’a fait en courant, sans jamais la rattraper, après une société dont les mœurs sont en constante évolution, lentement pendant très longtemps, rapidement et en profondeur à partir du milieu du XX siècle quand cette société a fini par tendre vers une égalité homme – femme. Sait-on que ce n’est que depuis une loi du 13 juillet 1965 que la femme mariée peut ouvrir seule un compte en banque, cogérer les biens du couple et n’a plus besoin d’y être autorisée par son mari pour exercer une profession ?

Ensuite, quelles sont les options lorsqu’on ne s’entend plus ?

Le plus souvent, le couple marié qui ne s’entend plus et se sépare, divorce, mais pas toujours.

Certains font le choix de rester mariés tout en vivant séparément, ce qu’on appelle en langage courant « la séparation de fait ».

D’autres préfèrent ne pas aller jusqu’au divorce et choisissent la procédure dite de « séparation de corps ». Pour faire simple, c’est une procédure très semblable à celle du divorce qui autorise les époux à vivre séparés, (ils seront séparés de corps et de biens), tout en restant mariés et en conservant entre eux les obligations qui en découlent : Fidélité et secours mutuel notamment.

D’autres enfin, les plus nombreux, préfèrent carrément le « divorce » mais là encore, il faudra faire un choix.

Si les époux sont d’accord, non seulement pour divorcer mais aussi sur les conséquences de cette décision, ils opteront pour la procédure de divorce par « consentement mutuel ».

Si les époux sont en désaccord soit sur le divorce lui-même, soit tout en étant d’accord pour divorcer, ne sont pas d’accord sur les conséquences que ce divorce aura pour eux, ils vont alors devoir s’orienter vers une procédure autre que celle du consentement mutuel qui est appelé le « divorce contentieux ».

Le divorce par consentement mutuel n’a que des avantages par rapport au divorce contentieux, sauf celui, en réalité très illusoire, de rendre justice, c’est-à-dire de faire désigner par la Justice qui a tort, qui a commis la faute, et par voie de conséquence qui est la victime.

Mais ce qu’il faut savoir, c’est que le législateur, le Juge, et d’une manière plus générale, la société toute entière, ont relégué cette question au second plan.

Quand un couple ne s’entend plus et que cette mésentente parait irréversible, il importe beaucoup moins aujourd’hui d’en déterminer la ou les causes que de régler les conséquences découlant de cette mésentente.

Ce qui prime, c’est imposer au couple la vie séparée et donc, concrètement, attribuer dans un premier temps la résidence familiale, (La résidence qui leur est pour l’instant commune), à l’un ou à l’autre, à fixer le lieu où résideront désormais habituellement les enfants quand il y en a, (Chez le père, chez la mère, en alternance chez l’un et l’autre selon des modalités imposées), à fixer le montant de la pension contributive aux dépenses pour l’éducation des enfants, déterminer le cas échéant le montant et la nature d’une éventuelle prestation compensatoire, (Rétablir un équilibre patrimonial après le divorce quand il va y avoir une disparité dans la situation des ex-époux), partager les biens communs ….

Alors qui est le fautif ? Outre que rien ne peut jamais être vraiment certain dans ce domaine, elle n’intéresse plus beaucoup le Juge sauf dans des cas exceptionnels qui peuvent, (mais très rarement), donner droit à réparation quand il y a eu un préjudice. (Moins de 5 % des divorces contentieux).

Par conséquent, tout tend aujourd’hui à privilégier l’accord entre les époux sachant que, s’ils ne parviennent pas à s’entendre, le Juge leur imposera sa solution, qu’elle leur plaise ou non.

 

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Enfin, quelques derniers conseils :

On hésite toujours à se rendre chez un avocat. Va-t-il me convenir ? Vais-je le trouver sympathique, compréhensif, compétent, suffisamment patient pour écouter ce que j’ai à lui dire … ? Après l’avoir rencontré, ne vais-je pas me trouver obligé, contre mon gré, à poursuivre la procédure avec lui alors que je ne suis pas encore vraiment décidé ou que le courant ne passe pas bien avec lui ?

Il faut savoir que le premier contact avec un avocat peut parfaitement se conclure par une simple consultation.

Le barème de mon cabinet fixe à 20 € TTC le prix d’une consultation d’une durée de 20 minutes.

Vous trouverez sur mon site des explications plus complètes sur chacune de ces procédures mais n’oubliez pas qu’elles ne remplaceront jamais complètement les explications données oralement au cours d’une consultation au cabinet.