Divorce : séparation de fait, séparation de corps à Nevers, Cosne-sur-Loire et la Nièvre

On ne s’entend plus, cela devient invivable mais on ne veut pas divorcer, ou du moins pas pour le moment …. Que faire ?

Pour le couple marié qui ne s’entend plus et ne supporte plus de vivre ensemble, les statistiques montrent que la solution la plus fréquemment retenue pour mettre fin à cette situation est la procédure de divorce.

Mais, c’est évident, ce n’est pas une obligation.

Certains font le choix de rester mariés tout en décidant de vivre dorénavant séparément, ce qu’on appelle en langage courant la « séparation de fait ».

Certains autres, optent pour une procédure dite de « séparation de corps ».

Quelques brèves observations sur l’une et l’autre :

La séparation de fait:

Elle présente a priori beaucoup d’avantages.

Elle ne coûte rien, personne ne vient se mêler de vos affaires, et vous pourrez revenir en arrière si vous vous rendiez compte, par la suite, que vous avez fait une bêtise en quittant votre conjoint.

Surtout vous vous êtes dit que l’un et l’autre étaient assez grands et responsables pour gérer vous-même votre séparation et ses conséquences au plan matériel.

Malheureusement, les statistiques montrent que la séparation de fait ne résiste pas très longtemps à une situation ambigüe et précaire, et que les réconciliations aboutissant à la reprise de la vie commune sont rares.

Or quand, plus tard, le couple séparé se rend compte que cette situation n’est plus tenable, il existe presque toujours, surtout sur les questions du règlement des intérêts patrimoniaux et financiers, plus de points litigieux à faire trancher par le juge que si la procédure avait été engagée dès la séparation.

Naturellement, cette observation vaut surtout lorsqu’il y a des enfants, un patrimoine commun, et moins pour un couple sans enfant et sans biens.

En tout cas rester mariés alors qu’on vit séparés ne peut être qu’une entrave à la liberté, les devoirs de fidélité et de secours étant toujours là et le principe de la solidarité financière entre les époux posée par l’article 220 du Code civil restant s’appliquer.

C’est certes un choix et il est respectable, mais il faut bien y réfléchir et être bien sûr non seulement de soi, mais également de son conjoint, et ce, dans le temps …

La séparation de corps :

Il existe, à côté de la procédure de divorce proprement dite, la procédure dite de « séparation de corps ».

Pour faire simple, il s’agit d’une procédure tout à fait identique à celle du divorce qui autorise les époux à vivre séparés sans être divorcés et qui entraine obligatoirement la séparation des biens, avec le maintien du devoir de fidélité et de l’obligation de secours envers l’autre.

La séparation de corps permet aux couples fervents catholiques, à qui l’Eglise interdit le divorce, d’organiser quelque chose qui s’en approche et qui ne heurte pas leurs convictions.

Elle est aussi quelque fois choisie pour éviter, dans un premier temps, la brutalité psychologique que peut présenter une demande en divorce, sachant que deux ans plus tard la conversion de la séparation de corps en divorce, si elle est demandée, ne sera plus qu’une simple formalité.

Il peut exister aussi des motifs fiscaux conduisant à ce choix.

Cette procédure est toutefois de plus en plus rarement demandée.

On estime actuellement qu’il y a une procédure en séparation de corps pour 30 procédures en divorce.