Divorce par consentement mutuel à Nevers, Cosne-sur-Loire et la Nièvre

Divorcer par consentement mutuel …. Comment faire ? Que va-t-il se passer ? Combien ça coûte ?

Ce qu’il faut d’abord savoir sur le cas de divorce à consentement mutuel :

Quand des époux envisagent de divorcer, il est bien rare que leurs relations ne soient pas à ce moment-là tendues, difficiles, et que leurs discussions ne tournent pas vite à l’affrontement.

Pourtant, il faut avoir à l’esprit que s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux, non seulement sur le fait même de divorcer sans qu’ils leur paraissent nécessaire de dire que c’est par la faute de l’un ou de l’autre que le divorce est devenu incontournable, mais sur toutes les conséquences que ce divorce va avoir pour eux, pour leurs enfants, pour leur biens …. c’est le Juge qui en décidera pour eux.

Dans ce cas, (Défaut d’accord entre eux), ils perdront à coup sûr sur deux tableaux :

  • Le coût de la procédure sera plus élevé par rapport à celle d’un consentement mutuel.
  • La durée de la procédure sera beaucoup plus longue par rapport à celle d’un consentement mutuel et encore, sans tenir compte du temps qu’il faudra consacrer, après le jugement de divorce, au partage des biens qui, dans ce cas, est reporté à l’après-jugement.

Mais ils perdront aussi beaucoup en remettant à quelqu’un d’autre qu’eux (Le Juge aux affaires familiales), le soin de décider à leur place de questions qu’il paraîtrait pourtant beaucoup plus normal de voir régler directement entre eux.

Les grandes lignes de la procédure de divorce par consentement mutuel :

Elle implique que les époux soient d’accord non seulement pour divorcer mais aussi sur l’ensemble des conséquences du divorce, (Attribution de la résidence familiale, lieu de résidence habituelle des enfants, montant des pensions alimentaires, fixation d’une éventuelle prestation compensatoire, partage des biens …), avant leur passage devant le Juge.

Si tel est le cas, les époux feront chacun le choix d’un avocat et lui décriront les termes de leur accord.

Les avocats, après avoir vérifiés la conformité de cet accord avec le droit, rédigeront une convention le reprenant dans les formes requises, puis la notifieront à leur client par une lettre recommandée avec accusé de réception.

La signature de cette convention ne pourra intervenir qu’à l’issu d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de cette notification.

S’ils l’approuvent, les époux et leurs avocats la signeront et l’un des deux avocats sera désigné pour faire enregistrer cette convention au rang des minutes d’un Notaire lequel devra lui délivrer une attestation d’enregistrement qui justifiera de la date effective de divorce correspondant à la date de l’enregistrement.

Si dans le partage des biens, il existe un ou plusieurs immeubles, il faudra aussi l’intervention d’un notaire.

La durée de la procédure de divorce par consentement mutuel :

En pratique, entre le premier rendez-vous chez l’avocat et l’enregistrement de la convention de divorce chez le notaire, il s’écoule rarement plus de 4 mois.

Ce délai peut cependant être augmenté du temps que le notaire mettra pour rédiger le partage sous la forme notariée et pour faire signer son acte.

Le coût de la procédure de divorce par consentement mutuel :

Mon cabinet pratique pour toutes les procédures, sauf rares exceptions justifiées par une difficulté particulière, un honoraire fixe et forfaitaire payable à partir de 290 € par mois annoncé au départ et qui est garanti par un écrit remis au client.

Son coût total est variable et pourra être compris entre 960 € et 1.350 € TTC en fonction de la nature du dossier.

L’Aide juridictionnelle se substituera naturellement à cet honoraire pour les clients qui peuvent en bénéficier.

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